Connexion utilisateur

Tarifs

Voici le tarif de l'assainissement autonome

 

Cette compétence est exercée par le SIVOM pour les communes de :

Bransat

Cesset

Chatel

Contigny

Cressanges

Deux-Chaises

Lafeline

Le Montet

Le Theil

Monetay

Noyant

Rocles

Saint Sornin

Saulcet

Treban

Tronget

 

NB : Pour les autres communes, il faut s'adresser à votre mairie.

 

Les missions et domaines d'intervention

 

Pour les installations neuves ou réhabilitées:

Lors de la construction ou de la réhabilitation d'une maison non raccordée à l'assainissement collectif, le SIVOM Rive Gauche Allier peut vous informer de la réglementation en vigueur et vous conseiller.

Depuis le 1er mars 2012, l’avis du SPANC concernant le projet d’installation d’un ANC doit être joint au dossier de permis de construire.

Cette prestation facturée 158 € HT comporte 2 visites sur le terrain. :

  • Le contrôle de conception pour vous aider à définir la filière la mieux adaptée à votre situation. (103 € HT)

  • Le contrôle de réalisation pour vérifier les travaux avant recouvrement. (55 € HT)
     

Pour les installations existantes :

Le service effectue des visites chez les particuliers afin de vérifier leur installation et leur bon fonctionnement. Courant 2011, les diagnostics sur l’ensemble des communes ont été réalisés par le bureau d’études IMPACT CONSEIL. Suite à ces contrôles les installations d’ANC ont été classées par priorité de réhabilitation :

  • Priorité 1 : installations dont la réhabilitation est urgente

  • Priorité 2 : installations nécessitant des aménagements

  • Priorité 3 : installations acceptables et conformes

Dans le cas d’une vente, depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif est nécessaire et doit être fourni au moment de la signature de l’acte de vente. Ce document doit être daté de moins de trois ans. Si l’installation est déclarée non conforme, l’acheteur dispose d’un délai d’un an pour la mise aux normes de la filière.

 

Par la suite, le service doit exercer des contrôles périodiques de bon fonctionnement dont la périodicité a été fixée de la manière suivante :

  • Installations classiques et compactes (Priorité 3) : tous les 8 ans

  • Installations incomplètes (Priorité 2) : tous les 4 ans

  • Installations classées en priorité 1, pas d’assainissement, refus et vente : tous les ans jusqu’à la mise aux normes.

  • Cas particulier des microstations d’épurations (filières agréées) : tous les 2 ans ou tous les 4 ans si un contrat de maintenance a été souscrit.

Le cout du contrôle périodique est de 65 € HT.